Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITÉ

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après  les « CGV ») s’appliquent dans leur intégralité et constituent les conditions de toute offre et vente de produits et accessoires à l’effigie des Jokers (ci-après les « Produits »), proposés par le Hockey Club de Cergy-Pontoise (ci-après le « Vendeur » ou « nous »), à tout client consommateur, majeur à la date d’achat sur le site ou mineur, émancipé ou justifiant d’une autorisation signée par son représentant légal, résidant en France métropolitaine (ci-après le « Client » ou « vous »), sur le site www.lesjokers.net (ci-après le « Site »).

 

1.2 Coordonnées de Le Hockey Club de Cergy-Pontoise 

Le Hockey Club de Cergy-Pontoise, association loi de 1901, déclarée à la Sous-Préfecture de Pontoise sous le numéro 6765, le 21 mai 1981, dont le siège social est situé Aren’Ice – 33 avenue de la plaine des sports – 95800 Cergy est représenté par Monsieur Régis GODEC, en sa qualité de président.

Téléphone : 01.79.42.34.12

Email : boutique@lesjokers.net

 

1.3 Vous pouvez consulter les CGV à tout moment sur le Site en cliquant sur l’onglet « Conditions générales de vente » en bas de la page d’accueil du Site légal, résidant en France métropolitaine (ci-après le « client » ou « vous »), sur le site www.lesjokers.net. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande sur le Site.

 

ARTICLE 2 – COMMANDE DE PRODUITS

2.1 Création d’un compte client

Pour commander des Produits sur le Site, vous devez disposer d’un compte Client. Pour cela, vous pouvez compléter le formulaire accessible dans l’espace « Mon Compte » du Site, renseigner les champs marqués d’un astérisque et cliquer sur « Inscription ». 

Vous vous engagez à renseigner des informations exactes et à jour concernant votre identité et votre adresse et les mettre à jour en cas de changement, et notamment en cas de modification de votre adresse de courrier électronique ou de votre adresse postale.

 

2.2 Sélection des produits ​

Vous pouvez consulter les onglets dédiés aux catégories de Produits sur le Site et consulter les caractéristiques des Produits en cliquant sur la fiche d’un Produit sur le Site. Pour ajouter un Produit à votre panier, vous devez sélectionner la quantité et le format du Produit, le cas échéant, avant de cliquer sur « Ajouter au Panier », sous réserve de leur disponibilité indiquée par la mention « Produit disponible », le cas échéant. 

 

2.3 Prix des produits ​

Les prix des produits sont indiqués sur chaque fiche Produit sur le Site toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur la fiche Produit sur le Site s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont mentionnés lorsque vous choisissez un mode de livraison.

 

2.4 Consultation du récapitulatif des produits ajoutés au panier

Une fois les Produits sélectionnés, vous pouvez consulter les articles de votre panier en cliquant sur « Mon panier ». Le récapitulatif du panier vous permet d’ajouter des quantités de produits ou de supprimer les produits sélectionnés, puis de cliquer sur « Recalcul du prix» ou de poursuivre vos achats en cliquant sur « Valider la commande ». 

Afin de poursuivre votre commande de produits :

  • Si vous ne disposez pas déjà d’un compte Client, vous êtes invité à en créer un, en cliquant sur « Créer un compte  ?» ;
  • Si vous disposez déjà d’un compte Client, vous êtes invité à vous identifier en renseignant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et à cliquer sur « Connexion» ou vous pouvez également choisir de poursuivre vos achats en mode invité (dans ce cas, nous vous demanderons vos coordonnées de livraison et une adresse email pour vous contacter). 

 

2.5 Choix du mode de livraison et frais de livraison

Vous pouvez ensuite renseigner un code de réduction si vous en avez un et devez ensuite remplir les informations relatives à l’adresse de facturation, à l’adresse de livraison, au mode de livraison et au mode de paiement choisi avant de vérifier le récapitulatif de votre commande. Vous ensuite pouvez choisir une livraison à domicile ou un retrait des produits commandés au magasin de votre choix ou en point relais selon nos partenaires

 

2.6 Validation de votre commande

Afin d’enregistrer votre commande de produits, vous devez :

  • vérifier le récapitulatif des produits sélectionnés (quantités, références et prix) ;
  • accepter les présentes CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales * » après les avoir lues en y accédant via le lien hypertexte disponible ;
  • prendre connaissance de notre  Politique de confidentialité.

Vous devez ensuite cliquer sur « Commander» avant de procéder au paiement de la commande.

 

2.7 Paiement de votre commande

Afin de procéder au paiement, vous êtes redirigé vers le site sécurisé de Sogecommerce et devez sélectionner le type de carte bancaire utilisée. 

Vous garantissez que vous détenez toutes les autorisations requises pour régler le montant de votre commande avec la carte bancaire utilisée. Vous devez renseigner les informations sur votre carte bancaire et cliquer sur « Valider ». Le paiement de la commande entraîne la validation de celle-ci.

En cas d’achat et de paiement sur le Site, les données bancaires du Client sont supprimées une fois la transaction réalisée et archivées pour une durée maximale de 13 mois à des fins de preuve en cas de contestation relative au paiement. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués sur le Site, nous utilisons les services d’un prestataire, Sogecommerce, dont les pages de paiement utilisent le protocole TLS, et certifié PCI-DSS. La norme PCI-DSS est un standard de sécurité internationale pour la protection de la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, (données cartes et données transaction). 

 

2.8 Confirmation de la commande

Une fois votre commande validée, vous recevez un email à l’adresse renseignée lors de la création du compte Client, comportant le récapitulatif de la commande, le délai de livraison, ainsi que les présentes CGV. 

 

ARTICLE 3 – RETRAIT OU LIVRAISON DES PRODUITS

 

3.1 Retrait des Produits (lorsque l’option est disponible dans votre région)

Lorsque l’option est disponible à proximité de votre lieu de retrait renseigné sur le Site, vous pouvez sélectionner un retrait dans l’un de nos points de vente. Dans ce cas, les Produits commandés sont mis à votre disposition dans un délai maximal de 30 jours ouvrés à compter de la date de la commande sur le Site (c’est-à-dire après validation du paiement sur le Site), au magasin le plus proche, aux horaires d’ouvertures. Vous serez averti par téléphone de la mise à disposition en magasin des produits commandés. 

Afin de retirer les Produits commandés sur le Site en magasin, vous devez présenter un titre d’identité (carte d’identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire).

 

3.2 Livraison à domicile

En cas de livraison à domicile, des frais de livraison à votre charge exclusive s’ajoutent au prix des Produits commandés.  La livraison est effectuée en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM TOM.

Le montant des frais de livraison est indiqué sur le Site, lors de votre commande. 

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse que vous avez indiquée, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis. En cas de dépassement du délai ci-dessus indiqué, le colis sera renvoyé au Hockey Club de Cergy-Pontoise. 

Le service clientèle prendra alors contact avec vous pour une éventuelle réexpédition à votre demande et à vos frais. Sans réponse de votre part, dans un délai 30 jours, nous effectuerons un remboursement. Sauf indication contraire sur le Site et sous réserve de la disponibilité des Produits, vous recevrez les Produits dans un délai maximal de 30 jours ouvrés. 

 

ARTICLE 4 – DROIT DE RETRACTATION

 

Lorsque vous recevez un Produit, vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation et de renvoyer le Produit qui ne vous conviendrait pas.

 

4.1 Exercer votre droit de rétractation

Si vous souhaitez simplement renvoyer un Produit commandé sur le Site, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter du jour de la réception des Produits à votre adresse, pour vous rétracter, en remplissant le formulaire de rétractation ci-dessous ou en nous adressant une lettre de rétractation (mentionnant les informations listées dans le formulaire de rétractation ci-dessous) :

  • par email à : boutique@lesjokers.net
  • par courrier à Boutique HCCP – Aren’Ice – 33 avenue de la plaine des sports – 95800 Cergy

Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

4.2 Retourner les Produits

Une fois que vous nous avez communiqué votre volonté de vous rétracter, vous disposez de 14 jours pour retourner les Produits au Hockey Club de Cergy-Pontoise, selon l’une des options suivantes :

  • soit, en les ramenant en mains propres au siège du club
  • soit, en les renvoyant par voie postale à l’adresse suivante : Boutique HCCP – Aren’Ice – 33 avenue de la plaine des sports – 95800 Cergy. 

Le Client supportera les frais de renvoi ou de restitution des Produits concernés. 

Nous nous réservons le droit de refuser l’exercice du droit de rétractation à tout Client ayant retourné ou restitué un ou des article(s) dont la valeur serait dépréciée en raison des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des Produits.

 

4.3 Remboursement en cas de rétractation

Nous procéderons au remboursement de l’intégralité du prix payé pour le ou les Produits retournés ou restitués et des frais de livraison (à l’exclusion des frais de renvoi ou de restitution du ou des articles) à la date de réception des Produits retournés.

Le remboursement sera effectué au moyen du mode de paiement que vous avez choisi lors de la commande sur le Site.

ARTICLE 5– OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

 

Lors de votre inscription sur le Site, nous collectons votre numéro de téléphone afin notamment de vous informer de la mise à disposition des Produits au siège du club ou de l’expédition de votre commande. Votre numéro de téléphone n’est pas communiqué à nos partenaires, à l’exception de notre transporteur.

Vous disposez de la possibilité de vous opposer au démarchage téléphonique par tout professionnel en vous inscrivant sur la liste d’opposition Bloctel via le lien ci-après : https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php. Cette inscription est gratuite et vous permet de vous opposer à ce qu’un professionnel de vous démarcher téléphoniquement si vous êtes inscrit sur cette liste.

 

ARTICLE 6 – GARANTIES LEGALES APPLICABLES AUX PRODUITS

 

Le Vendeur est tenu responsable des défauts de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES

 

Lors de votre navigation sur le Site ou lors de la commande de Produits sur le Site, nous recueillons des données personnelles vous concernant. Ces données sont utilisées dans les conditions prévues par notre Politique de confidentialité dont nous vous invitons à prendre connaissance (https://lesjokers.net/politique-de-confidentialite).

 

ARTICLE 8 – RECLAMATIONS ET REGLEMENT DES LITIGES

 

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle.

À cet effet, vous pouvez saisir le médiateur suivant : https://medicys.fr/. Les modalités de saisine de ce médiateur figurent sur son site internet.  

Pour recourir à cette procédure de médiation, vous devez au préalable adresser votre réclamation au Hockey Club de Cergy-Pontoise par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, vous pourrez saisir le médiateur selon les modalités prévues par ce dernier sur son site internet.

Cette médiation est facultative, confidentielle et gratuite, à l’exception des éventuels frais d’avocats ou d’expertise qui resteront à votre charge.

Le litige ne pourra pas être examiné par le médiateur lorsque :

  • vous ne justifiez pas avoir tenté, au préalable, de résoudre votre litige directement auprès du Hockey Club de Cergy-Pontoise par une réclamation écrite ;
  • la demande est manifestement infondée ou abusive,
  • le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,
  • vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de votre réclamation écrite auprès du Hockey Club de Cergy-Pontoise ;
  • le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur.

Si le résultat de la médiation ne vous convient pas ou si vous ne souhaitez pas recourir à un processus de médiation, vous pouvez saisir, à votre choix, les juridictions compétentes du ressort du siège social du Hockey Club de Cergy-Pontoise ou les juridictions compétentes du ressort de votre domicile.

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention du Hockey Club de Cergy-Pontoise – Aren’Ice – 33 avenue de la plaine des sports – 95800 Cergy

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le : __________ / reçu le ____________
  • Réf. de la commande :
  • Nom du/des consommateur(s) : ________________________

Adresse du/des consommateur(s) : _____________________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire par voie postale)

Date :__________________________